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Demande d’acte de mariage

Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :

Attention : Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Marquette-en-Ostrevant.

Vous souhaitez obtenir (obligatoire)

copie intégrale d'acte de mariage

extrait d'acte de mariage avec filiation

extrait d'acte de mariage sans filiation

Nombre d'exemplaires (obligatoire)

Date du mariage (obligatoire)

Nom de l'époux (obligatoire)

Prénoms de l'époux (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Lieu de naissance (obligatoire)

Nom et Prénoms du père de l'époux (obligatoire)

Nom et prénoms de la mère de l'époux (obligatoire)

Nom de l'épouse (obligatoire)

Prénoms de l'épouse (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Lieu de naissance (obligatoire)

Nom et prénoms du père de l'épouse (obligatoire)

Nom et prénoms de la mère de l'épouse (obligatoire)

(Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

Vous êtes (obligatoire)

le titulaire de l'acte

le père, la mère

le conjoint

un enfant

autres (à préciser ci-dessous)

Si "autres", merci de préciser

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Votre adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Pays

Téléphone

Votre courriel (obligatoire)

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Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

mai 2024 :

Rien pour ce mois

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Mise à jour : 4 mai 2024 à 21h58min
Lieu : Marquette-en-Ostrevant
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